LETTRE TYPE POUR LES COMMUNES
Monsieur le Maire de …. informe les membres de son Conseil Municipal que le Préfet de l'Isère a autorisé par arrêté du 31-12-2002 l'ouverture de la décharge d'Izeaux. Que cette décharge se situe au dessus de la nappe de Bièvre qui concerne notre commune. Qu'afin de préserver la qualité de cette nappe, il est de l'intérêt de la commune de s'opposer à la création de cette décharge. La commune d'Izeaux ayant entrepris devant le tribunal administratif une action en annulation de cet arrêté 2002-13854, il est important de s'associer à cette initiative en estant en justice.
Le Conseil Municipal de …., après en avoir délibéré, décide de se porter intervenant volontaire aux cotés de la commune d'Izeaux et des autres communes requérantes, et autorise son Maire à intenter toute action en justice tendant à l'annulation de l'arrêté 2002-13854 du 31-12-2002, en ayant recours en tant que de besoin à un avocat.

A adresser en copie à la Mairie d'Izeaux
Mairie d'Izeaux
1, rue Jean Jaurès
38140 IZEAUX

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LETTRE TYPE POUR LES PARTICULIERS

Mairie d'Izeaux
1, rue Jean Jaurès
38140 IZEAUX


Je soussigné, Nom, Prénom,
né(e) le …/…/……. à …………,
demeurant à adresse


commune situé à l'intérieur du périmètre de la nappe phréatique de Bièvre-Valloire, décide de s'associer en tant qu'intervenant volontaire au recours contentieux intenté par la commune d'Izeaux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral 2002-13854 du 31-12-2002

Date Signature

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Mairie d'Izeaux
1, rue Jean Jaurès
38140 IZEAUX

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