LETTRE TYPE POUR LES COMMUNES
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Monsieur le Maire de
. informe les membres
de son Conseil Municipal que le Préfet de l'Isère a autorisé
par arrêté du 31-12-2002 l'ouverture de la décharge
d'Izeaux. Que cette décharge se situe au dessus de la nappe de
Bièvre qui concerne notre commune. Qu'afin de préserver
la qualité de cette nappe, il est de l'intérêt de
la commune de s'opposer à la création de cette décharge.
La commune d'Izeaux ayant entrepris devant le tribunal administratif
une action en annulation de cet arrêté 2002-13854, il est
important de s'associer à cette initiative en estant en justice.
Le Conseil Municipal de ., après en avoir délibéré, décide de se porter intervenant volontaire aux cotés de la commune d'Izeaux et des autres communes requérantes, et autorise son Maire à intenter toute action en justice tendant à l'annulation de l'arrêté 2002-13854 du 31-12-2002, en ayant recours en tant que de besoin à un avocat. |
A adresser en copie à la Mairie d'Izeaux |
LETTRE TYPE POUR LES PARTICULIERS
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Mairie d'Izeaux
Date Signature |
Renvoyer à :
Mairie d'Izeaux 1, rue Jean Jaurès 38140 IZEAUX
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