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Projet de CET d’IZEAUX

Synthèse du dossier

1)- La nappe de Bièvre-Valloire

La Bièvre-Valloire est une vaste plaine à cheval sur les départements de l’Isère et de la Drôme. Elle s’étend de Rives, à l’est, jusqu’au Rhône, à l’Ouest. Izeaux est situé en amont de cette plaine.
Sous cette plaine se trouve la plus importante nappe phréatique de l’Isère, un véritable fleuve de 600 km2 qui alimente en eau potable plus de 70 000 habitants de 100 communes différentes.
Quand naît le projet de Centre d’Enfouissement Technique (CET) à Izeaux, en 1986, l’existence de cette nappe n’est pas reconnue par les scientifiques. Et l’aspect technique de l’étude d’impact s’appuie sur le seul avis de l’hydrogéologue Jean Sarrot-Reynauld, qui va changer d’avis dès qu’il pourra constater la réalité du projet. Il est depuis fermement engagé aux côtés du Comité d'Izeaux.

A propos de cette nappe, rappelons que:

- les cartes de vulnérabilité des eaux souterraines à la pollution ont classé la nappe de Bièvre dans les zones à plus haut risque (BRGM - 1980/1984),

- l'étude menée conjointement par la DIREN et le Conseil Général de l'Isère a clairement répertorié et cartographié la nappe de Bièvre-Valloire (1996 - 1MF - plus de 900 forages),

- le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse reconnaît: "les eaux souterraines sont une ressource abondante mais relativement fragile, [...] ce sont les eaux souterraines qui sont le plus exposées: nappe de Bièvre en particulier", et la Mission Inter Service de l'Eau conclut: "cette nappe doit être classée parmi les nappes à préserver prioritairement". Etude disponible en Préfecture depuis octobre 1994 (!!). Ce même SDAGE a reconnu le périmètre du SAGE "Bièvre-Liers-Valloire le 5 juillet 2002.

- la MISE a constaté l'absence de toute barrière argileuse naturelle sur le site de la décharge. Elle a reconnu la bonne qualité actuelle de la nappe et la nécessité de la protéger. Utilisée seulement à 10% de ses capacités (4 millions de m3/jour), elle constitue donc une réserve de tout premier ordre. Et même si aujourd'hui, 60 000 habitants seulement (!!) boivent cette eau, le potentiel de développement économique de la région impose que cette nappe soit protégée.

- le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain) de l'agglomération grenobloise reconnaît l’aspect patrimonial de cette nappe à préserver prioritairement (déc. 99).

2)- Le projet de CET

Izeaux dispose depuis 1981 d’une zone réservée à l’exploitation de carrières.
En 1986, la société « Fernand Lély et fils » dépose un dossier pour créer sur cette zone un Centre d’Enfouissement Technique de classe 2, destiné à recevoir 3 millions de m3 de déchets industriels sur 21 hectares, pendant 22 ans.
Malgré l’avis défavorable de plusieurs administrations (DDASS et DDAF), malgré la forte opposition des populations locales lors de l’enquête publique, la préfecture de l’Isère prend le 28 février 1989 un arrêté autorisant l’exploitation du site.

3)- L’opposition

Alors que le scandale de la décharge de Montchanin est encore dans tous les esprits, l’association locale (Comité d’Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie) se mobilise, se documente et alerte les populations de la plaine.
Cette association est vite rejointe par d’autres mouvements du département qui en 1994 se constituent en fédération sous l’appellation LIANE (Liaison et Information des Associations pour la Nature et l’Environnement).
Le monde politique réagit également contre ce projet : depuis 1990, et au gré des nombreuses échéances électorales survenues en 13 ans, les élus de l’Isère et de la Drôme se sont toujours exprimés CONTRE ce dossier, toutes tendances politiques confondues.
Cette opposition unanime des populations, des élus et des associations se concrétise par deux manifestations d’envergure dans les rue de Grenoble (27 juin 1997 et 10 juin 2000), dans le but de sensibiliser les habitants et d’obtenir du Préfet le retrait de ce dossier.

4)- La situation actuelle

La difficulté du dossier vient de l’existence de l’autorisation d’exploitation que le Préfet se refuse de retirer. Le ministre de l’environnement a souhaité que des études soient menées pour rechercher des solutions alternatives au dossier d’Izeaux.
La cour d’appel de Lyon a demandé au Préfet de prendre un arrêté complémentaire destiné à prendre en compte la nouvelle réglementation sur les décharges.Cet arrêté n'est pas pris à l'heure actuelle.
Et pourtant, le 30 juillet 2001, 3 camions déchargent des déchets de toutes natures sur le site. Dans les 3 heures, une centaine de personnes dont de nombreux élus (le maire d'Izeaux, ceux de Beaucroissant et de Rives, le député G. Colombier, le Vice-Président du Conseil Général S. Revel) se retrouvent sur place. L’entrée du site est alors occupée pour empêcher tout nouveau déversement. L'occupation durera jusqu’au 13 octobre, jour où, à l'issue d'une nouvelle manifestation sur le site, le Préfet s'engage à reprendre les négociations avec Lély "afin de trouver une solution qui prenne en compte les aspirations des élus et des populations de la plaine, ainsi que les attentes des industriels du département en matière de DIB."
Mais le 31 décembre 2002, ce même Préfet prend un arrêté autorisant Lély à exploiter le site d'Izeaux.

A l'heure où l’Isère dispose de capacités d’enfouissements pour 15 ans au moins, rien ne justifie l’exploitation du CET d’Izeaux.
Seul l’abandon du projet peut permettre à la Bièvre-Valloire de poursuivre son développement économique autour de l’aéroport de St-Geoirs et de l’axe de Bièvre.

 

5)- Le point juridique

Associé à la FRAPNA-Isère, le Comité d'Izeaux a relancé l'action juridique en déposant à l'automne 2001 un recours au tribunal correctionnel. Le but recherché est d'obtenir une condamnation de Lély pour exploitation illégale de la décharge d'Izeaux, mais surtout la reconnaissance des tribunaux de la caducité de l'arrêté de 1989.

Dans son jugement du 22 avril 2002, le tribunal correctionnel de Grenoble a donné raison au Comité sur le premier point.
Le 28 février 2003, la Mairie d'Izeaux, soutenue par toutes les associations, et conformément à ses engagements, dépose une action au tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté préfectoral du 31-12-2002.

Comité d'Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie

BP 5

38140 IZEAUX

Membre de la FRAPNA-Isère, de LIANE, de TOS