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2 décembre 1989

Première réunion d’information de la population et des élus, en présence d’habitants de MONTCHANIN.

15 décembre 1989

Séquestration du Conseil Municipal d’IZEAUX dans la mairie, de 20h30 à 4h00 le lendemain matin.

20 janvier 1990

Première manifestation sur la D519: détournement de toute la circulation automobile sur le site des carrières et distribution de tracts d’information.

A la suite de ces actions, les élus de 80 communes de la région se prononcent contre le projet. Une pétition circule dans toute la plaine.

25 janvier 1990

Le Conseil Municipal d’IZEAUX reconsidère sa position sur le sujet

mi-février 1990

La pétition (près de 20 000 signatures) est solennellement remise au Préfet.

17 mars 1990

Deuxième manifestation d’envergure sur la voix publique: plus de 2000 personnes (dont un nombre important d’élus) bloquent les accès au rond-point de BEAUCROISSANT et immobilisent 2 TGV.

28 mars 1990

Les associations de défense rencontrent le Ministre de l’Environnement, Brice LALONDE, qui fait étudier le dossier par ses services.

10 avril 1990

Le Conseil Général de l’Isère vote à l’unanimité contre le projet.

11 avril 1990

Brice LALONDE annonce à Yves PILLET, député de la circonscription, l’abandon du projet.

22 septembre 1990

L’arrêté préfectoral n° 90.4562 retire l’arrêté de février 1989 qui autorisait l’exploitation de la décharge. Brice LALONDE l’annonce lui-même à l’occasion des journées pour l’environnement de VOIRON.

13 novembre 1990

Lély dépose un recours au Tribunal Administratif de Grenoble tendant à annuler l’arrêté du 22/09/90.

24 mai 1994

Le Tribunal Administratif donne raison à Lély et annule l’arrêté du 22/09/90.

Le Comité d’Izeaux n’apprendra cette décision que le 6 janvier 1995.

Mars 1995

11 associations de défense de l’environnement (dont le Comité d’Izeaux) se fédèrent et donnent naissance à LIANE (Liaison et Information des Associations pour la Nature et l’Environnement).

printemps 1995

Réunions publiques d'information dans toute la plaine de Bièvre-Valloire.

16 novembre 1996

Manifestation à Beaucroissant avec tous les élus de Bièvre-Valloire.

19 novembre 1996

Le Préfet s'engage à mener une nouvelle étude du site et à en soumettre le résultat au Comité Départemental d'Hygiène (CDH).

 

Au cours des CDH des 17 mars, 20 avril et 16 mai 1997, aucune étude technique n'est présentée.

avril 1997

Le Comité d'Izeaux, l'association nationale TOS et la FRAPNA engagent 2 actions en justice auprès du Tribunal Administratif, contre l'arrêté 89-773 du 28 février 1989:

- une sur le fond (enregistrée sous le n° 97-1114), tendant à démontrer l'incompatibilité du site avec une telle décharge.

- une en référé (enregistrée sous le n° 97-1192), demandant le sursis à exécution, c'est-à-dire l'arrêt immédiat des travaux.

De plus, au titre de l'article L10 du code des tribunaux administratifs, les associations demandent la suspension des arrêtés préfectoraux afin de ne pas créer un caractère d'irréversibilité tant que l'action engagée sur le fond n'est pas jugée.

 

 

 

23 mai 1997

Le Préfet prend un nouvel arrêté (97-3148) confirmant celui de 1989, autorisant l'exploitation de 21 ha de décharge sur 22 ans.

29 mai 1997

Réunion électorale à St-Etienne-de-St-Geoirs:

Engagement de tous les élus présents (1 Député, 5 Conseillers Généraux, une vingtaine de Maires), de Bièvre-Valloire-Avenir et de la Communauté de Communes de Toutes-Aures d'organiser une manifestation d'envergure pour obtenir le retrait définitif du dossier.

juin 1997

Nouvelle action des associations auprès du Tribunal Administratif contre l'arrêté du 23/5/97.

28 juin 1997

Grande manifestation dans les rues de Grenoble: plus de 2000 personnes regroupées derrière tous les élus de la Bièvre et de la Valloire marchent sur la Préfecture.

3 juillet 1997

Au titre de l'article L10, le Tribunal Administratif prononce la suspension de l'exploitation de la décharge pour 3 mois.

mi-juillet 1997

Saisie du dossier, Madame Dominique VOYNET décide "de confier à la MISE (Mission d'Inspection Spéciale de l'Environnement) une étude sur les risques de pollution de la nappe."

Août-Sept. 1997

Les 3 membres de la  MISE (MM GRIMOT, SEVEN et COUZY) ont rencontré les différentes parties concernées par ce dossier.

24 septembre 1997

Deuxième et dernière visite des 3 ingénieurs de la MISE en compagnie de Mr. ALCAYDE, hydrogéologue parisien. Ils ont visité l'alvéole, guidés par ... Mr LELY!!

Mais aucune véritable étude n'a été menée.

12 novembre 1997

Audience sur le fond. Le Commissaire du Gouvernement estime que:

la législation actuelle ne permet pas d'interdire l'installation d'une décharge sur une nappe phréatique,

en l'état actuel des techniques, toutes les mesures connues de protection sont prises.

18 novembre 1997

Le Tribunal Administratif confirme l'avis du Commissaire du Gouvernement.

26 novembre 1997

Les grands élus de la plaine, toutes tendances politiques confondues, en appellent à la Ministre de l'Environnement dans une lettre commune.

16 janvier 1998

Le Comité d'Izeaux, TOS et la FRAPNA font appel auprès de la Cour d'Appel de Lyon.

4 mars 1998

A l'occasion des élections régionales, LIANE organise une conférence de presse destinée à interpeller l'ensemble des listes sur les problèmes présents en Bièvre-Valloire.

27 avril - 3 juil. 98

Occupation du site de la décharge

22 mai 1998

Madame D. VOYNET demande que des sites alternatifs au site d'Izeaux soient recherchés.

3 juillet 1998

Nouvelle suspension d'exploitation pour 3 mois

Automne 1998

A l'issue de plusieurs réunions de travail, le préfet annonce:

·       le lancement d'appels d'offres pour rechercher des sites alternatifs dans le département

·       la création d'un SAGE en Bièvre-Valloire

·       la recherche de solutions au traitement des déchets à court terme

7 décembre 1999

Jugement de la Cour d'Appel de Lyon

3 février 2000

Le Préfet de l'Isère rencontre les associations de LIANE

5 avril 2000

Les associations de LIANE sont reçues au ministère de l’Environnement

10 juin 2000

Nouvelle manifestation à Grenoble

30 juillet 2001

Déversement de 3 camions de déchets (dont des déchets interdits)

Nouvelle occupation du site

12 octobre 2001

Rencontre Préfet/Elus/Associations + Manifestation sur le site

13 octobre 2001

Engagement du Préfet à la reprise des négociations avec Lély

Novembre 2001

La FRAPNA-Isère associée au Comité d'Izeaux dépose un recours au tribunal correctionnel de Grenoble (juridiction pénale) visant à obtenir la caducité de l'arrêté d'autorisation.

22 avril 2002

La société Lély est condamnée pour exploitation illégale de la décharge.

31 décembre 2002

Le Préfet de l'Isère prend un arrêté autorisant Lély à exploiter le site d'Izeaux

28 février 2003 La Mairie d'Izeaux dépose plainte auprès du TA contre l'arrêté du 31-12-02