Le site de notre association |
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2 décembre 1989 |
Première réunion d’information de la population et des élus, en présence d’habitants de MONTCHANIN. |
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15 décembre 1989 |
Séquestration du Conseil Municipal d’IZEAUX dans la mairie, de 20h30 à 4h00 le lendemain matin. |
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20 janvier 1990 |
Première manifestation sur la D519: détournement de
toute la circulation automobile sur le site des carrières et distribution de
tracts d’information. A la suite de ces actions, les élus de 80 communes de la région se prononcent contre le projet. Une pétition circule dans toute la plaine. |
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25 janvier 1990 |
Le Conseil Municipal d’IZEAUX reconsidère sa position sur le sujet |
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mi-février 1990 |
La pétition (près de 20 000 signatures) est solennellement remise au Préfet. |
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17 mars 1990 |
Deuxième manifestation d’envergure sur la voix publique: plus de 2000 personnes (dont un nombre important d’élus) bloquent les accès au rond-point de BEAUCROISSANT et immobilisent 2 TGV. |
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28 mars 1990 |
Les associations de défense rencontrent le Ministre de l’Environnement, Brice LALONDE, qui fait étudier le dossier par ses services. |
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10 avril 1990 |
Le Conseil Général de l’Isère vote à l’unanimité contre le projet. |
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11 avril 1990 |
Brice LALONDE annonce à Yves PILLET, député de la circonscription, l’abandon du projet. |
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22 septembre 1990 |
L’arrêté préfectoral n° 90.4562 retire l’arrêté de février 1989 qui autorisait l’exploitation de la décharge. Brice LALONDE l’annonce lui-même à l’occasion des journées pour l’environnement de VOIRON. |
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13 novembre 1990 |
Lély dépose un recours au Tribunal Administratif de Grenoble tendant à annuler l’arrêté du 22/09/90. |
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24 mai 1994 |
Le Tribunal
Administratif donne raison à Lély et annule
l’arrêté du 22/09/90. Le Comité d’Izeaux n’apprendra cette décision que le 6 janvier 1995. |
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Mars 1995 |
11 associations de défense de l’environnement (dont le Comité d’Izeaux) se fédèrent et donnent naissance à LIANE (Liaison et Information des Associations pour la Nature et l’Environnement). |
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printemps 1995 |
Réunions publiques d'information dans toute la
plaine de Bièvre-Valloire. |
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16 novembre 1996 |
Manifestation à Beaucroissant avec tous les élus de Bièvre-Valloire. |
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19 novembre 1996 |
Le Préfet s'engage à mener une nouvelle étude du site et à en soumettre le résultat au Comité Départemental d'Hygiène (CDH). |
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Au cours des CDH des 17 mars, 20 avril et 16 mai 1997, aucune étude technique n'est présentée. |
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avril 1997 |
Le Comité d'Izeaux,
l'association nationale TOS et la FRAPNA engagent 2 actions en justice auprès
du Tribunal Administratif, contre l'arrêté 89-773 du 28 février 1989: - une sur le fond (enregistrée sous le n° 97-1114), tendant à démontrer
l'incompatibilité du site avec une telle décharge. - une en référé (enregistrée sous le n° 97-1192), demandant le sursis à
exécution, c'est-à-dire l'arrêt immédiat des travaux. De plus, au titre de l'article L10 du code des
tribunaux administratifs, les associations demandent la suspension des
arrêtés préfectoraux afin de ne pas créer un caractère d'irréversibilité tant
que l'action engagée sur le fond n'est pas jugée. |
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23 mai 1997 |
Le Préfet prend
un nouvel arrêté (97-3148) confirmant celui de 1989,
autorisant l'exploitation de 21 ha de décharge sur 22 ans. |
29 mai 1997 |
Réunion électorale à St-Etienne-de-St-Geoirs: Engagement de tous les élus présents (1 Député, 5 Conseillers Généraux, une vingtaine de Maires), de Bièvre-Valloire-Avenir et de la Communauté de Communes de Toutes-Aures d'organiser une manifestation d'envergure pour obtenir le retrait définitif du dossier. |
juin 1997 |
Nouvelle action des associations auprès du Tribunal
Administratif contre l'arrêté du 23/5/97. |
28 juin 1997 |
Grande manifestation dans les rues de Grenoble: plus de 2000 personnes regroupées derrière tous les élus de la Bièvre et de la Valloire marchent sur la Préfecture. |
3 juillet 1997 |
Au titre de l'article L10, le Tribunal Administratif prononce la suspension de l'exploitation de la décharge pour 3 mois. |
mi-juillet 1997 |
Saisie du dossier, Madame Dominique VOYNET décide "de confier à la MISE (Mission d'Inspection Spéciale de l'Environnement) une étude sur les risques de pollution de la nappe." |
Août-Sept. 1997 |
Les 3 membres de la MISE (MM GRIMOT, SEVEN et COUZY) ont rencontré les différentes parties concernées par ce dossier. |
24 septembre 1997 |
Deuxième et dernière visite des 3 ingénieurs de la
MISE en compagnie de Mr. ALCAYDE, hydrogéologue parisien. Ils ont visité l'alvéole, guidés
par ... Mr LELY!! Mais aucune véritable étude n'a été menée. |
12 novembre 1997 |
Audience sur le fond. Le Commissaire du Gouvernement
estime que: la législation actuelle ne
permet pas d'interdire l'installation d'une décharge sur une nappe phréatique, en l'état actuel des techniques, toutes les mesures connues de protection sont prises. |
18 novembre 1997 |
Le Tribunal Administratif confirme l'avis du Commissaire
du Gouvernement. |
26 novembre 1997 |
Les grands élus de la plaine, toutes tendances politiques confondues, en appellent à la Ministre
de l'Environnement dans une lettre commune. |
16 janvier 1998 |
Le Comité d'Izeaux, TOS
et la FRAPNA font appel auprès de la Cour d'Appel de Lyon. |
4 mars 1998 |
A l'occasion des élections régionales, LIANE organise
une conférence de presse destinée à interpeller l'ensemble des listes
sur les problèmes présents en Bièvre-Valloire. |
27 avril - 3 juil. 98 |
Occupation du site de la décharge |
22 mai 1998 |
Madame D. VOYNET demande que des sites alternatifs
au site d'Izeaux soient recherchés. |
3 juillet 1998 |
Nouvelle suspension d'exploitation pour 3 mois |
Automne 1998 |
A l'issue de plusieurs réunions de travail, le préfet
annonce: ·
le lancement
d'appels d'offres pour rechercher des sites alternatifs dans le département ·
la création
d'un SAGE en Bièvre-Valloire ·
la recherche
de solutions au traitement des déchets à court terme |
7 décembre 1999 |
Jugement de la Cour d'Appel de Lyon |
3 février 2000 |
Le Préfet de l'Isère rencontre les associations de
LIANE |
5 avril 2000 |
Les associations de LIANE sont reçues au ministère
de l’Environnement |
10 juin 2000 |
Nouvelle manifestation à Grenoble |
30 juillet 2001 |
Déversement de 3 camions de déchets (dont des déchets
interdits) Nouvelle occupation du site |
12 octobre 2001 |
Rencontre Préfet/Elus/Associations + Manifestation
sur le site |
13 octobre 2001 |
Engagement du Préfet à la reprise des négociations
avec Lély |
Novembre 2001 |
La FRAPNA-Isère associée
au Comité d'Izeaux dépose un recours au tribunal
correctionnel de Grenoble (juridiction pénale) visant à obtenir la caducité
de l'arrêté d'autorisation. |
22 avril 2002 |
La société Lély est condamnée
pour exploitation illégale de la décharge. |
31 décembre 2002 |
Le Préfet de l'Isère prend un arrêté autorisant Lély à exploiter le site d'Izeaux |
28 février 2003 | La Mairie d'Izeaux dépose plainte auprès du TA contre l'arrêté du 31-12-02 |