Le site de notre association

 

Comité d'Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie

 

Il nous faut réunir les élus de 100 communes des environs de la plaine de la Bièvre. Aidez-nous à mobiliser vos élus.

Déjà 479 soutiens individuels contre l'arrété préfectoral et 19 communes associées à notre avocat. Si la votre n'en fait pas partie, motivez vos élus et demandez-leur de prendre (la bonne) position.

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NOUVEAU 

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!!! LELY RECOMMENCE A NOUS ENVOYER DES ORDURES! RESTEZ A L'ECOUTE

 

 

La maxime du moment: Contrairement aux chasseurs qui, eux, ne sont pas des lapins, les pollueurs, eux sont des ordures. (P. Geluck)    

EDITO

 

14 ans de scandale, 14 ans de combat… et toujours un espoir!!

 

Voila 14 ans qu’a démarré l’opposition des communes des environs d’Izeaux à l’ouverture d’un Centre d’Enfouissement Technique (plus communément appelé "décharge") dans la plaine de la Bièvre-Valloire.

.Cette plaine abrite dans son sous-sol la plus importante nappe phréatique du département (600 km²) qui alimente aujourd'hui quelques 70 000 habitants de l'Isère et de la Drôme. Son existence, mise en doute il y a encore peu,  est maintenant reconnue par tous et par des instances comme le SDAGE Rhône – Méditerranée – Corse, le BRGM. Elle est même désignée par le SDAU (Schéma Directeur d'Aménagement Urbain) de l'agglomération grenobloise comme étant "à préserver prioritairement" (déc. 1999). 

 

La société grenobloise "Lély-Environnement" souhaite utiliser le site des carrières d'Izeaux pour y créer la plus vaste décharge de produits industriels du département, voire de la région: 3 millions de m3 de déchets , soit environ 10 millions de tonnes, stockés sur 21 hectares (pour commencer!), au milieu d'un trou de bientôt 100 hectares.

 

Depuis 14 ans (l'arrêté initial date du 28 février 1989!) l'action solidaire des populations, des associations et des élus (le Conseil Général de l'Isère s'est plusieurs fois prononcé CONTRE ce projet, et à chaque fois à l'unanimité, au gré des échéances électorales), à force de travail, d’obstination et de démarches juridiques, a permis d'interrompre l'exploitation du site et d'obtenir des résultats positifs et encourageants(des suspensions d’exploitation et une condamnation pour exploitation illégale) mais rien d’aussi définitif qu’un jugement ou un retrait de l’autorisation d’exploitation.

 

Le 31 juillet 2001, après 12 années de "non-exploitation", l’entreprise Lély dépose tout simplement quelques déchets interdits, preuve de sa bonne foi et de la qualité du travail qu’elle pourrait être amenée à faire si l’autorisation lui était définitivement accordée.

 

A l'automne 2001, associé à la FRAPNA, le Comité d'Izeaux dépose un recours au tribunal correctionnel de Grenoble (juridiction pénale) visant à obtenir la condamnation de Lély pour exploitation illégale et la caducité de l'arrêté d'autorisation.

En Avril 2002, la société Lély est condamnée. Lély fait aussitôt appel. Le jugement en appel sera rendu le 28 mars 2003.

Le 31 décembre 2002 (cela ne s’invente pas !) le Préfet de l'Isère prend un arrêté autorisant Lély à exploiter le site d'Izeaux.

 

LELY a été gracié en appel!
La mairesse d'IZEAUX, prend un arrêté d'interdiction d'exploiter de 30 jours pour trouble à l'ordre public. Cet arrété expire le 27 Août 2003. Nous sommes inquiets pour la suite.

 

Le 2 Juin 2004, Lely a perdu en Cassation!

C'est à dire que l'arrété du 7 Mai 2003 de la cour d'appel de Grenoble qui refusait de reconnaitre la caducité de l'autorisation d'exploiter est annulé et renvoie la cause et les parties devant la Cour d'appel de Lyon (article DL 7/Jul/2004).

Ceci prouve qu'il est possible que l'arrété préfectoral du 28 Février 1989 soit considéré comme caduque. Inutile de vous préciser que nous aurions alors gagné.

Car aucune démarche ne pourrait, en l'état actuel de la loi sur la protection de l'eau, obtenir une création de décharge sur cette nappe.


15 Avril 2005: la cour d'appel de Lyon nous a débouté, mais pas par rapport à la décision de la cour de cassation sur la caducité du droit d'exploiter. Nous retournons donc devant la cour de cassation pour obtenir un renvoi avec les motifs corrects.

 

 

Vous voulez nous aider. Que pouvez-vous faire ? :

Vous connaissez parfaitement le nouveau préfet et vous avez un grand pouvoir sur lui (Mais qui êtes-vous ?). Vous lui intimez de retirer son autorisation, il le fait et l’Isère et nos enfants et petits-enfants ont gagné un peu d’eau propre…

 

Plus raisonnablement :

-                     Si vous habitez dans la région, rejoindre une des associations de LIANE.

-                     Vous associer à l'action juridique en cours qui vise à annuler l'arrêté préfectoral du 31-12-02. La réussite de cette action passe par le dépôt du plus grand nombre de plaintes possible (modèle ci-joint).

-                     Associer vos élus à notre action. Nous avons l'ambition de réunir les élus des 100 communes concernées pour cumuler 100 plaintes au tribunal administratif (modèle ci-joint).

-                     Afin de mobiliser vos élus, vous pouvez organiser localement une campagne d'affichage de notre affiche sur les fontaines et les points de recyclage..

-                     Passez voir notre site WEB chaque fois que vous vous connectez sur Internet. Il est possible que nous ayons besoin de toutes les bonnes volontés dans l’avenir.

-                     Nous aider par vos témoignages sur des actions ou des situations ressemblantes.

Hasard ou Coïncidence ?

 

En Décembre 2001, la Chambre de Commerce et d’Industries de Grenoble ouvre ses colonnes à M. Lely et son conseiller technique. Plusieurs contrevérités y apparaissent.

Il n’est pas expliqué par contre qu’il est urgent pour M. Lely de trouver un autre site CET, non pas parce qu'il n’a plus de place ailleurs,,mais parce qu’il désire vendre sa société (nous ne dévoilons rien, ceci est de notoriété publique). Et il vaut mieux vendre avec un CET tout neuf pour mieux valoriser sa société.

On retrouve d’autre part dans cet article Michel Piat, ancien dirigeant d'Elf Atofina Jarrie, élu de la CCI de Grenoble. Or il se trouve que Total-Fina-Elf était très impliqué dans l’affaire de la décharge de Montchanin..

On sait depuis l’Erika, que, quand TOTAL passe, l’eau trépasse (salée ou douce comme à IZEAUX).

 

Voir la carte (100 communes concernées): 42kO/230kO


Carnaval d'Izeaux du 13 Mars 2004

 

Comité d'Izeaux pour la Défense de la Qualité de la Vie

BP 5

38140 IZEAUX

Association agréée pour l'environnement

Membre de la FRAPNA-Isère, de LIANE, de TOS-ANPER

Contact comite.izeaux@free.fr